Dépouillement électronique

Dépouillement électronique du scrutin : mercredi 06 juillet 2022 à 14h00

  • Il aura lieu, en public, au siège social de la CARPIMKO, 3 avenue du Centre, 78280 Guyancourt, sous le contrôle de la Commission Electorale de la CARPIMKO, en présence d’un huissier de justice et d’un expert informatique agréé auprès des tribunaux.
  • Chaque liste peut désigner, au plus tard le vendredi 17 juin 2022, deux représentants, mandatés par courrier ou via l'adresse mail elections.ca2022@carpimko.com, pour assister aux opérations de dépouillement.
  • Les résultats seront proclamés publiquement par l’huissier de justice, à l’issue des opérations de dépouillement électronique. Ils seront ensuite communiqués aux affiliés sur le site internet de la CARPIMKO ainsi qu’aux représentants des différentes listes en présence.
  • L’huissier de justice établira un procès-verbal des opérations de dépouillement électronique.
  • Le scrutin peut être contesté devant le tribunal judiciaire du siège de la caisse (Versailles – 78).
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