Les cotisations de mon conjoint collaborateur

Régime de base

Afin de déterminer ses revenus soumis à cotisations (assiette), trois options de cotisation sont possibles :

  • Vous pouvez verser une cotisation forfaitaire, calculée sur la base de la moitié du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS).
  • Vous pouvez verser une cotisation calculée sur la base du quart ou de la moitié du revenu de l’activité du professionnel libéral.
  • Vous pouvez verser une cotisation avec partage de droit calculée sur la base du quart ou la moitié du revenu de l’activité du professionnel libéral.

Dans les trois cas, la cotisation annuelle ne peut être inférieure à celle qui serait due pour un revenu égal à 11,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2020, soit 477 € en 2022.

Plus de détails dans le dépliant ci-contre

Régime complémentaire et régime invalidité décès

Deux options de cotisation sont prévues  :

  • soit 25 % de la cotisation due par le professionnel libéral
  • soit 50 % de cette même cotisation.

Les droits acquis sont proportionnels aux cotisations versées.

Plus de détails dans le dépliant ci-contre
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