Qui peut cotiser ?
Depuis le 1er juillet 2015, les modalités pour cotiser à titre volontaire sont les suivantes :
- les affiliés n'exerçant plus leur activité professionnelle, ni aucune autre activité susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale, et ne pouvant prétendre en raison de leur âge aux prestations d'assurance vieillesse
- les affiliés exerçant leur activité professionnelle hors du territoire français.
Délai à respecter
Ce délai diffère selon votre profil. La demande doit être présentée :
- Dans le délai de 6 mois suivant la date d’effet de la radiation à titre obligatoire pour les anciens affiliés (professionnel libéral inactif)
- Dans le délai de 10 ans à compter du 1er jour d’exercice à l’étranger pour les expatriés.
Date de prise d'effet
En principe, la date de prise d'effet de l'affiliation volontaire est à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la réception de votre demande ou au premier jour du trimestre suivant votre cessation.
Toutefois, sous réserve d'avoir effectué sa démarche dans les délais impartis, la prise d'effet de l'affiliation peut correspondre, sur demande :
- à la date de radiation comme cotisant obligatoire pour les anciens affiliés
- au 1er jour du trimestre civil suivant la date de début d'exercice à l'étranger (sachant que 5 années au plus pourront être prises en compte) pour les expatriés.
Tableau récapitulatif des cotisations dues :
Modalités de radiation
La radiation est prononcée :
- soit sur demande de l'assuré par simple lettre pour une prise d'effet à compter du 1er jour du trimestre civil suivant cette demande
- soit sur décision de la CARPIMKO si l'intéressé cesse de remplir les conditions requises. La radiation prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant la date à laquelle ces conditions cessent d'être remplies
- ou en cas de non-paiement de la cotisation aux échéances après envoi d'une lettre recommandée l'invitant à régulariser sa situation dans les 15 jours.