Vous cotisez à quatre régimes obligatoires, dont les cotisations sont forfaitaires et/ou proportionnelles aux revenus.
Pour rappel :
- Le régime de base : retraite (trimestres - points)
- Le régime complémentaire : retraite (points)
- L’ASV : retraite (points)
- Le régime Invalidité-Décès : prévoyance
Régularisation de la cotisation du régime de base 2023
Une régularisation, calculée sur les revenus de l'année 2022, intervient lorsque les revenus sont définitivement connus.
Le recalcul des cotisations provisionnelles du Régime de Base 2023 et la régularisation 2022, en fonction des revenus 2022, interviendront, à partir de mai 2023, selon la date de votre déclaration de revenus 2022 à effectuer en ligne dès le mois d'avril.
Vous avez été affilié en cours d'année ?
En cas de période d'affiliation inférieure à une année civile, le plafond prévu est réduit au prorata des trimestres d'affiliation :
| Mois d'affiliation |
Montant du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS) 2023 |
| Janvier |
43 992 € |
| Avril |
32 994 € |
| Juillet |
21 996 € |
| Octobre |
10 988 € |
Attention : Si vous ne communiquez pas vos revenus, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonnés (219 960 € soit 5 fois le plafond de la Sécurité Sociale).
En arrêt de travail et pris en charge par le régime d’assurance invalidité, dois-je régler les cotisations ?
Si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de 6 mois (chaque année) et que votre incapacité professionnelle totale est reconnue par le Médecin Conseil de la CARPIMKO, vous pouvez bénéficier d’une exonération des cotisations du régime de base, du régime complémentaire et du régime d’invalidité décès (à l’exception de l’ASV) sans incidence sur vos droits à la retraite.
Dans cette attente, vous pouvez solliciter, par écrit via votre Espace Personnel ou par courrier, la suspension de vos cotisations pour raisons de santé.
À l’inverse, si votre arrêt est d’une durée inférieure à 6 mois, vous serez redevable de l’intégralité des cotisations.
Revenus estimés
Pour tenir compte des variations de votre activité libérale, la cotisation provisionnelle du Régime de Base peut être calculée sur la base du revenu que vous estimez réaliser pour l'année en cours.
Vous devez, dans ce cas, remplir l'attestation "Revenus estimés 2023",disponible dans votre Espace Personnel rubrique "J'exerce" ; vous pouvez également effectuer la démarche par courrier.
À noter : Si votre revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers du revenu estimé, des majorations seront appliquées.