En cas de décès

Capital décès

Somme d’argent attribuée afin que les ayants-droits puissent faire face aux premières dépenses.

Il est versé en une seule fois et n’est pas imposable fiscalement.

Montants bruts

• Conjoint non séparé ou au partenaire de l’affilié lié par un pacte civil de solidarité non dissous, avec un ou plusieurs descendants à charge : 54 432 €

• Conjoint non séparé  ou au partenaire de l’affilié lié par un pacte civil de solidarité non dissous sans descendant :
  36 288 €

• Si aucun ayant-droit ne peut être considéré comme à charge, il est versé, dans l’ordre aux enfants, aux descendants puis aux ascendants : 18 144 €
  

Rente de survie

Bénéficiaire

Conjoint marié, non divorcé ou non séparé de droit ou de fait, ou au partenaire de l’affilié lié par un pacte civil de solidarité non dissous, jusqu'à 65 ans

Conditions

Mariés ou pacsés au moins deux ans, sauf si un enfant est issu du mariage ou en cas de décès accidentel de l'affilié.

En cas de remariage ou nouveau PACS, elle n’est plus versée.

Montant bruts

10 080 €/an

Versement

Versement mensuel à terme échu

A compter du premier jour du trimestre civil suivant la date de décès jusqu’au dernier jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire (ou 60e en cas d’inaptitude au travail).

Rente d'éducation

Bénéficiaire

• Chaque enfant (ou autre descendant) de moins de 18 ans à charge fiscale de l’affilié au jour de son décès.

• Peut être versée au-delà de 18 ans à 25 ans, s’il poursuit des études et que ses ressources sont inférieures au SMIC annuel brut.

• Prolongée au-delà de 25 ans pour l’enfant (ou autre descendant) atteint d’un handicap permanent percevant l’AAH (sous conditions de ressources)
  

Montant brut

Versement

Versement mensuel à terme échu

Elle est servie à compter du premier jour du trimestre civil suivant la date de décès