En cas de décès

La CARPIMKO doit être avertie au plus vite en cas de décès d’un affilié.

Ainsi, nos services pourront examiner vos droits en fonction de la situation et étudier les prestations auxquelles vous pouvez prétendre.

Pour faciliter et accélérer la constitution du dossier, les proches doivent nous prévenir par téléphone dès que possible. Ils pourront ensuite nous adresser l’acte de décès par courrier, dans les deux ans suivant le décès.

De plus, pour que les proches (ou ayants droits) bénéficient des prestations ci-après, l’affilié décédé devait cotiser au risque décès et être à jour de ses cotisations. Retrouvez des renseignements plus détaillés dans le dépliant ci-contre


Les différentes prestations

Au titre du régime invalidité-décès
  • Le capital décès :

En cas de décès d’un affilié, ses ayants-droit se voient attribuer un capital décès c’est-à-dire une somme d’argent afin qu’ils puissent faire face aux premières dépenses.

Il est versé en une seule fois et n’est pas imposable fiscalement.

  • La rente de survie

Elle est versée mensuellement, à terme échu, au conjoint survivant, non divorcé ou non séparé de droit ou de fait.

Le mariage doit avoir duré au moins deux ans, sauf si un enfant est issu du mariage ou en cas de décès accidentel de l'affilié. En cas de remariage, elle n’est plus versée.

Elle est servie à compter du premier jour du trimestre civil suivant la date de décès jusqu’au dernier jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire (ou 60e en cas d’inaptitude au travail). Le conjoint peut alors faire valoir ses droits à la pension de réversion.

Le montant de la rente survie est, le cas échéant, minoré du montant de la pension de réversion du régime de base servie au conjoint survivant.

  • La rente d’éducation

Elle est servie à compter du premier jour du trimestre civil suivant la date de décès.

Elle est versée mensuellement, à terme échu, à chaque enfant (ou autre descendant) de moins de 18 ans à charge fiscale de l’affilié au jour de son décès.

Toutefois, elle peut être versée au-delà de 18 ans (jusqu’à 25 ans) s’il poursuit des études et que ses ressources sont inférieures au SMIC annuel brut.

Elle est prolongée au-delà de 25 ans pour l’enfant (ou autre descendant) atteint d’un handicap permanent percevant l’AAH (sous réserve que ses revenus liés à son activité professionnelle n’excèdent pas le montant du SMIC annuel brut).

À noter : pour ouvrir vos droits à ces prestations, l’affilié décédé devait être à jour de ses cotisations

Au titre de la Retraite
  • La pension de réversion

Elle a pour but de garantir au survivant du couple un niveau de vie correct.

Une fraction de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié le conjoint décédé est versée au conjoint survivant.

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