Le conjoint qui exerce de manière régulière une activité professionnelle auprès d’un professionnel libéral doit opter pour l’un des trois statuts suivant :
- conjoint associé
- conjoint salarié
- conjoint collaborateur
La CARPIMKO est la Caisse de retraite et de prévoyance obligatoire pour les conjoints collaborateurs des auxiliaires médicaux libéraux.
En application du décret du 1er août 2006, est considéré comme conjoint collaborateur le conjoint, marié ou pacsé, d’un chef d’une entreprise libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise, sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé au sens de l’article 1832 du Code civil.
Les personnes exerçant à l’extérieur de l’entreprise une activité non salariée ou une activité salariée au moins égale à un mi-temps sont présumées ne pas participer régulièrement à l’activité professionnelle non salariée de leur conjoint.
Dans les sociétés, le statut du conjoint collaborateur n’est ouvert qu’au conjoint ou partenaire pacsé du gérant associé unique ou au gérant associé majoritaire d’une SELARL dont l’effectif n’excède pas 20 salariés.