Actualités

Déclaration sociale à partir du 07 avril


Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés

Pour réaliser votre déclaration sociale, rendez-vous sur https://www.net-entreprises.fr/declaration/ds-pamc/ ou via votre espace en ligne URSSAF.fr

Depuis 2019, la déclaration doit obligatoirement s’effectuer par voie dématérialisée ; la déclaration sous format papier n’est désormais plus possible (Article L. 613-5 du code de la Sécurité Sociale).

Le revenu déclaré sert de base au calcul :

  • Des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales
  • De la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • De la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Attention, si votre déclaration de revenus n’est pas transmise dans les délais, vos cotisations seront calculées sur une base forfaitaire majorée (5 fois le plafond de la Sécurité sociale soit sur 205 680 € pour 2022)


Appels de cotisations 2022

Pour rappel, votre appel de cotisations 2022 sera disponible dans votre Espace Personnel, dans le courant de l'été 2022.

Vous serez informé(e) de sa disponibilité par mail.

Votre calendrier Votre appel de cotisations arrivera dans votre Espace Personnel
Vous êtes nouvel affilié (<1 an d'affiliation) ou cotisant volontaire au RID Février 2022
Vous êtes affilié depuis 2 ans ou plus Entre juin et juillet 2022
Si vous avez oublié de déclarer vos revenus entre mai et juin 2022 L'appel de cotisations calculé sur 205 680 € (correspondant à 5 plafonds de la Sécurité Sociale) vous sera adressé à l'automne

À noter : En cas d'oubli de déclaration de revenus, vous pouvez toujours effectuer cette démarche jusqu'au 30 novembre 2022 sur Net-entreprise.fr

Futurs retraités au 1er avril 2022 :

Déclarez le plus vite possible vos revenus, la CARPIMKO vous adressera ensuite votre appel de cotisation sur les revenus 2021. Une fois le règlement de vos cotisations effectué, le traitement de votre demande de retraite pourra être finalisé.

Vous avez demandé un délai de paiement des cotisations 2021 et vous demandez votre retraite au 1er avril 2022 ?

Vous devez régler vos cotisations au plus vite afin que votre demande de retraite puisse être finalisée.

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