De quoi parle-t-on ?
Ce dispositif permet de percevoir votre pension de retraite tout en continuant d’exercer une activité libérale.
Deux dispositifs de cumul activité-retraite existent : le cumul intégral et le cumul réglementé
Le cumul intégral (ou libéralisé)
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité libérale, sans limitation de revenus, si vous remplissez les deux conditions suivantes :
Vous bénéficiez de votre retraite du Régime de Base des professions libérales à taux plein.
- Si vous avez fait valoir vos droits à la retraite par anticipation au titre du handicap ou des carrières longues, vous pourrez bénéficier du cumul intégral lorsque vous aurez atteint l’âge minimum légal.
- Si vous avez fait valoir vos droits à la retraite avec un abattement (ou décote), vous pourrez bénéficier du cumul intégral lorsque vous aurez atteint l’âge de la retraite à taux plein.
Vous bénéficiez de l’ensemble de vos retraites personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers) dont vous avez relevé.
À noter :
Si vous n’avez pas encore fait valoir vos droits à la retraite dans un ou plusieurs régimes en raison de l’application d’un abattement (ou décote), vous pouvez quand même bénéficier du cumul intégral.
Si vous bénéficiez d’une retraite pour inaptitude au travail, le cumul activité-retraite n’est pas autorisé (ni intégral, ni réglementé).
Le cumul réglementé
Dans le cas où vous ne remplissez pas les conditions du cumul intégral, vous exercerez dans le cadre d’un cumul réglementé.
- Si vos revenus, lorsqu’ils sont connus, dépassent le plafond autorisé (43 992 € en 2023), le versement de votre retraite est suspendu ou réduit suite au contrôle réalisé chaque année par la CARPIMKO. Le contrôle des revenus d’une année N est effectué en fin d’année N+1.
- Si vous êtes en situation de cumul réglementé pendant une partie de l’année, ce plafond ainsi que vos revenus sont proratisés pour le calcul du dépassement.
Les cotisations
Vous devez obligatoirement cotiser aux 4 régimes :
- Régime de base
- Régime complémentaire
- ASV
- Régime invalidité-décès
Toutefois, contrairement à un exercice classique, vous êtes exonéré de certaines cotisations. Plus de renseignements dans le dépliant ci-contre.
Mes démarches
Plus d'informations sur la démarche de déclaration du cumul activité-retraite ici : Je déclare mon cumul activité-retraite