L'accompagnement au début de mon activité de professionnel libéral

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des travailleurs indépendants qui créent ou reprennent une activité peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations en début d’activité.

Les conditions :
  • L’exonération ACRE est accordée automatiquement, pendant un an, à compter de la date d’affiliation. Il n'y a aucune démarche à entreprendre
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les trois dernières années (si vous en avez bénéficié, il convient d’en informer la CARPIMKO)

Vos droits :
  • Il n’y a aucune incidence sur votre future retraite ni sur votre prévoyance invalidité-décès

Vos cotisations :
  • La cotisation du Régime de Base est reportée pendant une année.
  • Les cotisations du Régime Complémentaire et de l’Avantage Social Vieillesse restent dues.
  • La cotisation au Régime Invalidité-Décès reste due la première année mais vous en serez, le cas échéant, exonéré(e) l’année suivante si vos revenus bruts sont inférieurs à 32 994 € après une année complète d'exercice libéral.(4 trimestres de cotisations).

Incidence sur l'année complète suivante (N+1) :

  • Si vos revenus sont inférieurs à 32 994 € net, vous serez totalement exonéré(e) des cotisations du régime de base et du régime invalidité-décès. La cotisation du régime invalidité-décès sera alors déduite de votre prochain appel de cotisation.
  • Si vos revenus sont supérieurs, la cotisation du régime de base vous sera demandée, en totalité ou partiellement, l'année suivante (N+1).

Exonération totale

Exonération partielle

Pas d’exonération

Si vos revenus annuels sont inférieurs à 32 994 €

Si vos revenus annuels sont compris entre 32 994 € et 43 992 €

Si vos revenus annuels sont supérieurs à
43 992 €


Planning du règlement de vos cotisations (ACRE) :

de janvier à décembre de l'année N : pas de règlement de cotisation du régime de base, règlement du régime complémentaire, de l'asv et du rid // avril n+1 déclaration de revenus // 3e trimestre N+1 : envoi des appels de cotisations // si revenus inférieurs à 32994€ en 2023, exonération du rb et du rid / si revenus entre 32994 et 43992€ en 2023, exonération partielle du régime de base de l'année N / si revenus supérieurs à 43992€ en 2023 exonération acre annulée, cotisation du régime de base sera due

Pour en savoir plus sur la régularisation du régime de base : J'exerce > Mes cotisations > Les cotisations s'adaptent à mes revenus


Vous avez commencé à cotiser en avril, juillet ou octobre ?*

L’ACRE est accordée pour les 4 premiers trimestres d’affiliation consécutifs

date de début d'affiliation : 1er avril pas de règlement de la cotisation du rb d'avril N à avril N+1 / date de début d'affiliation : 1er juillet pas de règlement de la cotisation du rb de juillet N à juillet N+1 / date de début d'affiliation : 1er octobre pas de règlement de la cotisation du rb d'octobre N à octobre N+1

*Les montants du PASS sont proratisés afin de déterminer si l’exonération est totale, partielle ou nulle

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