Mes cotisations

Retrouvez toutes les questions fréquentes sur le règlement de vos cotisations ici : FAQ - Règler ses cotisations

Retrouvez toutes les informations générales dans la rubrique "J'exerce"

Questions :

• Mes revenus professionnels ont nettement diminué par rapport à l’an passé ? Peut-on réviser le montant de mes cotisations ?
• Mes cotisations ont été basées sur une taxation d’office ? Que puis-je faire ?
• Comment sont calculés les revenus annualisés ?
• Je change d'activité, quelles démarches dois-je effectuer ?

J’anticipe une forte variation à la hausse ou à la baisse de mes revenus

 Les cotisations sont calculées pour partie en fonction du dernier revenu professionnel déclaré. Pour le régime de retraite de base, elles font l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque les derniers revenus sont mis à jour.  Si vous prévoyez une variation de vos revenus, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation des cotisations.

Pour déclarer un revenus estimé : Lien vers la page "Adapter mes cotisations à ma situation"

 Attention : vous devez déclarer un revenu estimé avant le 10 du mois en cours pour obtenir une modification de l'échéance de prélèvement du mois suivant.

Mes cotisations ont été basées sur une taxation d’office ? Que puis-je faire ?

Vous devez déclarer vos revenus de l’année N-1 en ligne, sur le site www.net-entreprises.fr par le biais de la Déclaration Sociale, intitulée DS-PAMC. Cette déclaration nous sera transmise par voie dématérialisée (fichier hebdomadaire).

Si vous avez effectué moins de 30 jours d’activité conventionnée en 2019, il convient de réaliser une Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) papier et d’adresser celle-ci à votre URSSAF de gestion et à notre Caisse.

Comment sont calculés les revenus annualisés ?

Les revenus déclarés sont annualisés lorsque la période d’affiliation au cours de l’exercice concerné est incomplète.

Exemple : Vous avez été affilié(e) au cours de l’année 2020 à dater du 1er juillet 2020, soit pendant 2 trimestres et vous avez déclaré la somme de 14 000 € au titre de vos revenus 2020. Ainsi, vos revenus de l’année 2020 seront annualisés à la somme de 28 000 € (14 000 € X 2).

Je change d'activité, quelles démarches dois-je effectuer ?

Lorsque vous changez d'activité et de statut, vous devez nous le signaler. (exploitant agricole, professionnel libéral par exemple).

Vos droits acquis sont intégralement préservés.