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Le nouveau cumul activité-retraite


Un dossier spécial "Réforme des retraites" a été publié dans le dernier Bulletin Prévoyance et Solidarité. Retrouvez dans cette actualité ce qu'il faut retenir du cumul activité-retraite intégral


Le cumul activité-retraite est créateur de nouveaux droits retraite qui permettent de demander une « seconde pension » du régime de base uniquement.

Ces nouveaux droits à retraite sont sans incidence sur le montant de la première pension de retraite.

Conditions

Conditions Bénéficier de sa retraite de base à partir de l’âge légal avec la totalité des trimestres nécessaires selon la génération ou à 67 ans (taux plein) + Bénéficier de l’ensemble de ses retraites de base et complémentaires, tous régimes de retraite confondus (sauf les retraites dont vous ne bénéficiez pas encore en raison d’une décote)


Cotisations
  • Régime de Base : La cotisation du Régime de Base est calculée en pourcentage des derniers revenus déclarés (calcul identique à vos cotisations antérieures au cumul). Toutefois, la cotisation ne peut être inférieure à 511 € en 2023 (même en cas de déficit).Les nouveaux droits validés sont calculés en fonction des cotisations versées.
  • Régime Complémentaire :  La cotisation forfaitaire (1 944 € en 2023) reste due, même si vous ne validez aucun nouveau droit dans ce régime. La cotisation proportionnelle du Régime Complémentaire n’est pas due.
  • Avantage Social Vieillesse : La cotisation (part forfaitaire et part proportionnelle) reste due, même si vous ne validez aucun nouveau droit dans ce régime.
  • Régime Invalidité-décès : la cotisation forfaitaire reste due intégralement jusqu’au 1er jour du trimestre civil suivant vos 67 ans

Calcul de la 2e pension de retraite du régime de base

Sont prises en compte les périodes pour lesquelles vous avez réglé des cotisations. Vos nouveaux droits au régime de base :

  • Minimum : 60 points par an / Maximum 550 points par an. (Valeur du point du régime de base 2023 : 0,6076 €)
  • Maximum 3 620 points (5% du PASS) pour la totalité de vos années en cumul activité-retraite intégral. Au-delà de ce plafond, votre cumul ne vous donnera plus de droits supplémentaires à retraite
  • Aucune majoration ne pourra être accordée (pas de majoration de 10% pour 3 enfants par exemple)

Je suis déjà en cumul activité-retraite ou je suis retraité depuis plusieurs années, puis-je bénéficier des nouvelles règles ?
  • Oui, si vous êtes déjà en cumul activité retraite intégral, cette mesure vous concerne. Vous avez acquis de nouveaux droits depuis le 1er janvier 2023.
  • Oui, si vous êtes retraité et que vous souhaitez reprendre une activité, vous pourrez cumuler de nouveaux droits à partir de votre date de reprise d’activité.

Par exemple :
• Léa est à la retraite depuis le 1er avril 2021. Elle est en cumul activité –retraite intégral. Depuis le 1er janvier 2023, elle a cumulé de nouveaux droits pour sa seconde pension du régime de base.
• Frédéric est à la retraite depuis le 1er juillet 2019 et a cessé son activité. Il décide de reprendre son activité libérale en décembre 2023, en cumul intégral. Il cumulera de nouveaux droits à partir de janvier 2024.

Plus de réponses à vos questions dans la page : Je prépare ma retraite > Le cumul activité-retraite


Exemples théoriques :
  1. Avec des revenus minimaux (assiette minimale de calcul) soit 5 059 € en 2023 :
Cotisations Points acquis suite au cumul Montant de la seconde pension

3 536 € / an soit 295 €/mois calculé comme suit :

  • Régime de base :
    • 1ère tranche : 416 €
    • 2nd tranche : 95 €
  • Régime complémentaire :
    • Forfaitaire : 1 944 €
    • Proportionnelle : 0 €
  • Régime ASV :
    • Forfaitaire : 211 €
    • Proportionnelle : 8 €
  • Régime invalidité-décès :
    • Forfaitaire : 862 €
  • Régime de base : 60,9 points/an
  • Valeur du point : 0,6076€
  • 1 an : 36€/an soit 3€/mois
  • 2 ans : 72€/an soit 6€/mois
  • 3 ans : 108€/an soit 9€/mois
  • 4 ans : 144€/an soit 12€/mois
  • 5 ans : 180€/an soit 15€/mois
  • 6 ans : 216€/an soit 18€/mois

  1. Avec des revenus moyens, soit 32 569 € (montant des revenus moyens des affiliés en cumul en 2021)
Cotisations Points acquis suite au cumul Montant de la seconde pension

6 358 € / an soit 530€/mois calculé comme suit :

  • Régime de base :
    • 1ère tranche : 2 680 €
    • 2nd tranche :  609 €
  • Régime complémentaire :
    • Forfaitaire : 1 944 €
    • Proportionnelle : 0€
  • Régime ASV :
    • Forfaitaire : 211 €
    • Proportionnelle : 52 €
  • Régime invalidité-décès :
    • Forfaitaire : 862 €
  • Régime de base : 392,4 points/an
  • Valeur du point : 0,6076€

  • 1 an : 238,42€/an soit 19,87€/mois
  • 2 ans : 476,84€/an soit 39,74€/mois
  • 3 ans : 715,26€/an soit 59,61€/mois
  • 4 ans : 953,68€/an soit 79,48€/mois
  • 5 ans : 1 1192,1€/an soit 99,35€/mois
  • 6 ans : 1 430,52€/an soit 119,22€/mois


  1. Avec des revenus maximaux, soit 219 960 € en 2023 :
Cotisations Points acquis suite au cumul Montant de la seconde pension

11 103 € / an soit 926€/mois calculé comme suit :

  • Régime de base :
    • 1ère tranche : 3 621 €
    • 2nd tranche : 4 113 €
  • Régime complémentaire :
    • Forfaitaire : 1 944 €
    • Proportionnelle : 0 €
  • Régime ASV :
    • Forfaitaire : 211 €
    • Proportionnelle : 352 €
  • Régime invalidité-décès :
    • Forfaitaire : 862 €
  • Régime de base : 550 points/an
  • Valeur du point : 0,6076€

  • 1 an : 334€/an soit 27€/mois
  • 2 ans : 668€/an soit 55€/mois
  • 3 ans : 1 002€/an soit 83€/mois
  • 4 ans : 1 336 €/an soit 111€/mois
  • 5 ans : 1 671 € / an soit 139€/mois

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jeudi 25 janvier 2024
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