V1.30
Sont assujettis, en 2010, au taux minoré de 3,80 % (CSG) |
Les allocataires : - dont l'impôt sur le revenu 2008 est inférieur à 61 € et - dont le revenu fiscal de référence 2008, figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu 2008, excède les seuils exposés dans le tableau. |
Sont exonérés, en 2010, de la CSG et de la CRDS (à condition de le demander) |
Les allocataires
dont le revenu fiscal de référence 2008, figurant sur l'avis d'impôt
sur le revenu 2008, n'excède pas les seuils exposés dans le
tableau ; Les allocataires titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA). Les allocataires domiciliés fiscalement à l'étranger. |