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Âge de la retraite

À quel âge peut-on bénéficier de la retraite à taux plein ?

La retraite est attribuée, à taux plein, à 65 ans.

Elle peut être versée, à taux plein, dès 60 ans, au titre du régime de base, si l'assuré justifie de 160 trimestres d'assurance tous régimes confondus.

Entre 2009 et 2012, la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension au taux plein sera majorée d'un trimestre par année, pour atteindre 164 en 2012.
Toutefois, il est à noter que l'assuré continuera de bénéficier, pour l'obtention d'une pension pleine, des dispositions qui lui étaient applicables à son 60ème anniversaire, même s'il décide de différer son départ en retraite.


Les personnes ayant débuté très tôt (avant 17 ans) et qui ont accompli la durée d'assurance validable requise (42 ans) peuvent faire valoir leurs droits à la retraite, au titre du régime de base, entre 56 et 59 ans.

La retraite peut être allouée, sur demande, par anticipation, entre 60 et 64 ans :

  • pour inaptitude au travail (sans minoration) ;
  • en qualité d'ancien combattant (sans minoration) ;
  • pour convenances personnelles avec application définitive d'un abattement pour anticipation.


Prise d'effet de la retraite

Comment est fixée la date de prise d'effet de la retraite ?

L'attribution de la retraite (droits propres et de réversion) intervient le premier jour du trimestre civil qui suit la demande.

Pour la réversion du régime de base, l'attribution prend effet au premier jour du mois suivant le décès de l'assuré si la demande est faite dans l'année suivant le décès.

Versement de la retraite

Quelle est la périodicité de versement ?

Les retraites sont versées mensuellement à terme échu. Des modalités spécifiques sont prévues pour les pensions de faibles montants.

Majoration pour enfants

Existe-t-il des bonifications pour avoir élevé des enfants ?

Pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 1er avril 2010, un nouveau dispositif a été institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 en faveur des professions libérales et qui repose sur les principes suivants :
  • Une majoration de 4 trimestres sera accordée aux femmes au titre de la maternité;
  • Une majoration de 4 trimestres, s'ajoutant à la précédente, sera accordée aux parents au titre de l'éducation de l'enfant.
  • Une majoration de 4 trimestres est prévue en cas d'adoption.

Les majorations pour éducation et pour adoption seront attribuées selon les règles suivantes :
- pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, la majoration reviendra en principe à la mère, sauf si le père apporte la preuve, auprès de la caisse, qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années avant le 4ème anniversaire de l'enfant ou de son adoption;
- pour les enfants à naître après le 1er janvier 2010, la majoration pourra être répartie entre les deux parents, d'un commun accord.
En cas de silence du couple, la majoration sera attribuée à la mère. En cas de désaccord du couple, elle sera attribuée à celui des deux parents ayant assuré effectivement l'éducation de l'enfant.


Pacs et concubinage

Le partenaire peut-il bénéficier d'une pension de réversion ?

Selon les textes actuels, les partenaires liés par un Pacs ou vivant en concubinage ne peuvent pas prétendre à un avantage de réversion.

Surcote

Quel est le taux de la majoration de la pension du régime de base ?

Pour les professions libérales, ce taux est de 0,75% par trimestre supplémentaire cotisé après le 1er janvier 2004.