V1.30
Base de calcul de la cotisation |
Comment obtenir
une rectification de l'assiette de calcul ?
Si vous n'avez pas déclaré vos revenus dans les temps, vos cotisations proportionnelles ont été appelées en fonction des plafonds prévus pour les régimes de base et complémentaire. Pour que nous puissions faire un nouveau calcul, il faut nous communiquer vos revenus de l'avant-dernière année en retournant la déclaration que vous avez dû recevoir. |
Délais de paiement |
Que faire pour en obtenir ?
Vous devez formuler, par écrit et avant les dates d'échéance, une demande dûment motivée, en y joignant un acompte sur les sommes dues. Nos services examineront avec vous la solution la mieux adaptée à votre situation. |
Exonération jeune professionnel |
Cette exonération a été supprimée et
les cotisations sont dues dès l'affiliation.
Pour le régime de base et, sur demande, la cotisation due pendant les douze premiers mois d'exercice peut faire l'objet d'un différé, puis d'un étalement sur cinq ans maximum, sans majoration de retard. |
Exercice en couple, en association ou en société |
Comment régler les cotisations ?
Adressez-nous un règlement par adhérent, par tip daté et signé ou par chèque accompagné du tip, non daté, non signé. En effet, les règlements groupés peuvent entraîner des difficultés d'imputation. Vous avez également la possibilité d'opter pour un règlement de vos cotisations par prélèvement automatique. |
Le règlement des cotisations |
Quelles sont les modalités de règlement ?
L'échéancier prévisionnel de fin d'année, pour les mensualités de l'année suivante, n'est en aucun cas l'appel de cotisation. Pour modifier les échéances ou annuler un prélèvement un courrier est impératif (aucune de ces modifications ne se fait par téléphone). |