V1.62
La rente invalidité partielle |
Elle est versée
trimestriellement, à terme échu, à partir du 366e jour, si
l'incapacité entraîne une réduction des deux tiers de l'activité et si les
revenus professionnels sont inférieurs à un plafond fixé par le conseil
d'administration.
Elle est allouée jusqu'au dernier jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire. |
La rente invalidité totale |
Elle est versée
trimestriellement, à terme échu, en cas d'incapacité totale et temporaire
et, au plus tard, jusqu'au dernier jour du trimestre civil suivant le 65e
anniversaire.
Pour un affilié âgé de 60 à 65 ans, la rente n'est ni attribuée, ni prolongé au-delà du dernier jour du trimestre civil où l'incapacité devient définitive. En effet, l'intéressé peut alors faire valoir ses droits à la retraite. Le bénéfice de la rente d'invalidité totale est incompatible avec l'attribution de la retraite. Cette prestation peut être assortie de majorations. Une incapacité totale d'exercice d'une durée supérieure à six mois peut donner droit à une exonération de cotisations. Il peut être mis fin au versement de la rente invalidité en cas de possibilité de reclassement dans une autre profession que celle d'auxiliaire médical. |