Cotisations > Cotisation minimale pour le régime de base
Si vos revenus d'activité non salarié 2010 sont
inférieurs à 1 844 € (soit 200 fois le Smic horaire au 1er janvier
2012), une cotisation minimale de 159 € sera appelée pour 2012. En
revanche, vous restez redevable des cotisations des autres régimes.
Cette cotisation minimale n'est pas due par les
affiliés dont l'activité libérale n'est pas l'activité principale ou qui sont
bénéficiaires d'un avantage de retraite ou d'une pension d'invalidité.
Justificatif à produire
Une déclaration sur l'honneur accompagnée des pièces
justificatives de la situation (bulletin de salaire, relevé de pension, etc).
