V1.62
| (sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle) | ||
Régime de base |
Cotisation proportionnelle calculée sur 29 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2012,
soit 10 548 € x 8,6 % |
907 € |
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La cotisation 2012 sera régularisée en 2014,
en fonction des revenus réels 2012 |
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Par dérogation, si vous estimez qu'en 2012, votre revenu sera inférieur à 10 548 €,
vous pouvez solliciter par écrit, et ce au plus tard dans les 60 jours suivant l'appel de cotisations,
que la cotisation provisionnelle soit calculée sur la base de 200 heures de SMIC
soit 1 844 €. Votre cotisation annuelle sera ramenée dans ce cas à 159 €. Toutefois, s'il s'avère que votre revenu définitif 2012 est supérieur à 10 548 €, vous serez redevable d'une majoration de 10%. |
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Régime complémentaire |
Cotisation forfaitaire | 1 296,00 € |
Régime invalidité décès |
Cotisation forfaitaire | 654,00 € |
Régime des praticiens conventionnés (ASV) |
Cotisation forfaitaire (compte tenu de la participation des caisses d'assurance maladie à hauteur de 2/3) | 184,00 € |
| Cotisation proportionnelle au taux de 0,40 % calculée sur 29 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2012,
soit (10 548 € x 0,40 %) x 40 %,
l'assurance maladie contribuant à hauteur de 60% au financement de cette cotisation. |
17,00 € | |