V1.62
Régime de base |
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Rappel du principe : La cotisation due pour l'année N est calculée, à titre provisionnel, en
pourcentage des revenus de l'année N - 2 et régularisée lorsque le revenu
de l'année N est connu. |
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La cotisation provisionnelle 2012Elle est proportionnelle aux revenus d'activité non salariés 2010, avec deux tranches : - 1re tranche : de 0 à 0,85 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 30 916 € en 2012) ; - 2e tranche : de 0,85 à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (30 916 € à 181 860 € en 2012). Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation : - 8,6 % sur la première ; - 1,6 % sur la seconde. La régularisation de la cotisation 2010Elle est calculée en fonction des revenus 2010 déclarés et à partir des mêmes tranches et taux qu'en 2010, à savoir : - 8,6 % des revenus compris entre 0 et 29 427 € ; - 1,6 % des revenus compris entre 29 427 € et 173 100 €. | ||
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La régularisation n'est pas effectuée si au moment où elle aurait dû être opérée, l'affilié n'exerce aucune activité relevant de la caisse. | ||
| En cas de période d'affiliation inférieure à une année civile les plafonds prévus ci-dessus sont réduits au prorata des trimestres d'affiliation. | ||
Régime complémentaire |
La cotisation comprend : |
1 296,00 € |
Régime invalidité décès |
Cotisation forfaitaire | 654,00 € |
Régime des praticiens conventionnés (ASV) |
Cotisation forfaitaire (compte tenu de la participation des caisses d'assurance maladie à hauteur de 2/3) |
184,00 € |
| Cotisation proportionnelle aux revenus conventionnés de l'année 2010 au taux de 0,40 %, l'assurance maladie contribuant à hauteur de 60% au financement de cette cotisation. | ||