Qui peut cotiser ? |
- Les affiliés qui ont cessé toute activité relevant d'un organisme de sécurité sociale ;
- Les affiliés de nationalité française exerçant à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer.
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Pour quels régimes ? |
- Soit le régime de base : les
cotisations proportionnelles sont alors assises sur les revenus
professionnels libéraux de la dernière année d'activité, actualisé par
application du taux d'évolution du plafond de la sécurité sociale ;
- Soit le régime de base et le régime complémentaire.
Les cotisations ne font l'objet d'aucun allégement.
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Que doit-on faire ? |
- Pour les affiliés ayant cessé leur activité, dans les six mois suivant la notification de la radiation ;
- Pour ceux exerçant à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer, dans les deux ans suivant le début de l'activité.
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Quelles sont les conséquences du non-paiement des cotisations ? |
Le recouvrement est poursuivi comme pour les cotisations obligatoires. |
