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Réforme du régime des praticiens conventionnés (ASV)

L'ASV, l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés (appelé aussi "régime des praticiens conventionnés") a été réformé par un décret du 10 octobre 2008.
Conformément à l'article 77 de la loi du 19 décembre 2005, ce décret fixe le montant des cotisations et des prestations.
Les conditions dans lesquelles les caisses d'assurance maladie participent au financement de ces cotisations doivent être définies par les conventions professionnelles.

Les cotisations
En plus de la cotisation forfaitaire, une cotisation proportionnelle aux revenus conventionnés est instituée à compter de 2010.

Pour 2010, la cotisation forfaitaire annuelle est fixée à 500 €. La participation des organismes d'assurance maladie, parties aux conventions, est fixée globalement aux deux tiers de ce montant. Compte tenu de cette participation, la cotisation à la charge du professionnel s'élève à 167 € ;

La prestation
Elle sera calculée en fonction des points acquis par le professionnel, la valeur annuelle du point étant modulée en fonction de la date d'acquisition et de service.

Pour plus d'informations sur cette réforme, vous reportez au bulletin d'information de la caisse N°109 d'octobre 2008

Pour une évaluation de la pension ASV après réforme cliquez ici

Modalités de revalorisation des retraites

Régime de base :

Depuis 2009, la valeur du point de retraite est revalorisée au 1er avril, en fonction de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac.

Régime complémentaire :

La valeur du point de retraite est revalorisée au 1er janvier de chaque année par décision du conseil d'administration de la caisse.

Régime ASV :

C'est le décret du 10 octobre 2008 qui a fixé les valeurs de points modulées en fonction de la date d'acquisition et de services et ce, à compter du 1er janvier 2009 et pour les années suivantes.

Allongement de la durée d'assurance à compter du 1er janvier 2009

Pour les pensions qui prendront effet à compter du 1er janvier 2009, les dispositions de la loi du 21 août 2003, réformant les retraites, prévoient que la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein augmente d'un trimestre par an jusqu'en 2012 pour les générations nées entre 1949 et 1952.

Si vous avez eu 60 ans avant le 1er janvier 2009 et que vous n'avez pas encore fait liquider vos droits à la retraite, vous n'êtes pas concerné par l'allongement de la durée d'assurance, c'est-à-dire que vous pourrez bénéficier de votre pension vieillesse au taux plein, dès lors que vous réunirez 160 trimestres d'assurance tous régimes confondus.

Par contre, si vous êtes nés entre 1949 et 1952, le nouveau dispositif vous concerne et la durée d'assurance requise pour obtenir votre retraite au taux plein augmentera d'un trimestre par année, selon les modalités ci-après :

Nombre de trimestres pour taux plein	Année de naissance
161 162 163 164	1949 1950 1951 1952
Pour les générations 1953 et suivantes, un décret, pris avant le 1er juillet 2012, fixera la prochaine évolution de la durée d'assurance. Dans l'attente de ce décret, la durée applicable aux générations 1953 et suivantes sera celle de la génération 1952.

Cumul activité / retraite

Depuis le 1er janvier 2009, les règles du cumul activité / retraite ont été assouplies.
Il est possible de cumuler intégralement la retraite du régime de base et une activité sous certaines conditions.
A compter du 1er janvier 2010, les modalités de calcul des cotisations sont identiques (cumul intégral et cumul réglementé).

Pénibilité

Dans la perspective des rendez-vous sur les retraites, le conseil d'administration de la CARPIMKO a mené en 2008 une enquête sur la pénibilité des cinq métiers qui lui sont rattachés. L'institut LH2 a rendu des conclusions très intéressantes. Pas moins de 1500 auxiliaires médicaux ont été interrogés sur leurs conditions de travail. Les conclusions sont très claires : les auxiliaires médicaux aiment particulièrement leur métier, mais des contraintes physiques et psychologiques sont bien présentes dans leur exercice au quotidien. Vous pouvez directement consulter ici les résultats de cette enquête :
Consulter la synthèse de l'enquête
Télécharger la synthèse de l'enquête (format PDF)

Information sur la retraite

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré le droit, pour tout assuré, d'être régulièrement informé sur sa future retraite. Pour ce faire, elle a créé un Groupement d'intérêt public, le Gip-Info Retraite, qui réunit les 36 organismes de retraite légalement obligatoires.

Ce droit s'est concrétisé dès fin 2007 par la délivrance, à toutes les personnes nées en 1949 et 1957, respectivement d'une estimation indicative globale (EIG) de leur future retraite et d'un relevé individuel de situation (RIS) des droits acquis dans tous les régimes dont elles relèvent.

C'est l'organisme auprès duquel l'assuré a été affilié en dernier lieu qui assure l'envoi de ces deux documents.

Les classes d'âges concernées, chaque année, par ces envois systématiques sont les suivantes :

Pour le RIS

50 ans en 2007 ;
45 et 50 ans en 2008 ;
40, 45 et 50 ans en 2009 ;
35, 40, 45 et 50 ans à partir de 2010 ;
à partir de 2011, tous les assurés recevront un RIS tous les cinq ans dès 35 ans.

Pour l'EIG

58 ans en 2007 ;
57 et 58 ans en 2008 ;
56 et 57 ans en 2009 ;
55, 56 et 60 ans à partir de 2010 ;
à partir de 2011, l'EIG sera envoyée à toute personne atteignant 55 ans, puis tous les cinq ans jusqu'au départ en retraite.

Pour plus d'information, consulter le site www.info-retraite.fr.

Conjoints collaborateurs

A compter du 1er juillet 2007, le conjoint qui participe régulièrement à l’activité d’un professionnel libéral doit opter pour l’un des trois statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.
Le statut de conjoint collaborateur entraîne l’obligation de cotiser aux régimes de retraite (base et complémentaire) du professionnel libéral.
Pour plus d'informations : vous reporter à la rubrique Le conjoint collaborateur