Calendrier de la réforme des retraites

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a accéléré le calendrier du recul de l'âge de la retraite. Vous reporter à la rubrique "la retraite - droits de l'assuré".

Information sur la retraite

Un guide "ma retraite mode d'emploi" a été réalisé par les services de l'Etat avec le concours des caisses de retraite. Ce guide est consultable et téléchargeable sur le site www.retraites.gouv.fr ; il peut également être commandé en version papier via ce site.

Réforme des retraites

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel du 10 novembre 2010 ainsi que certaines dispositions règlementaires.

Nous vous invitons à vous reporter aux rubriques :

• La retraite > Droits de l'assuré > Régime de base
• La retraite > Rachats du régime de base

Trimestres pour enfants

Dispositions applicables aux professions libérales depuis le 1er avril 2010 (Vous reporter à la rubrique La retraite > Droits de l'assuré > Régime de base)

Réforme du régime des praticiens conventionnés (ASV)

L'ASV, l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés (appelé aussi "régime des praticiens conventionnés") a été réformé par un décret du 10 octobre 2008.
Conformément à l'article 77 de la loi du 19 décembre 2005, ce décret fixe le montant des cotisations et des prestations.
Les conditions dans lesquelles les caisses d'assurance maladie participent au financement de ces cotisations sont définies par les conventions professionnelles.

Les cotisations
En plus de la cotisation forfaitaire, une cotisation proportionnelle aux revenus conventionnés a été instituée à compter de 2010.

La prestation
Elle est calculée en fonction des points acquis par le professionnel, la valeur annuelle du point étant modulée en fonction de la date d'acquisition et de service.

Pour une évaluation de la pension ASV après réforme

cliquez ici

Modalités de revalorisation des retraites

Régime de base :

Depuis 2009, la valeur du point de retraite est revalorisée au 1er avril, en fonction de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac.

Régime complémentaire :

La valeur du point de retraite est revalorisée au 1er janvier de chaque année par décision du conseil d'administration de la caisse.

Régime ASV :

C'est le décret du 10 octobre 2008 qui a fixé les valeurs de points modulées en fonction de la date d'acquisition et de services et ce, à compter du 1er janvier 2009 et pour les années suivantes.

Cumul activité / retraite

Depuis le 1er janvier 2009, les règles du cumul activité / retraite ont été assouplies et depuis le 1er janvier 2010, les modalités de calcul des cotisations sont identiques (cumul intégral et cumul réglementé).
Il est possible de cumuler intégralement la retraite du régime de base et une activité. Veuillez vous reporter à la rubrique "La retraite > Cumul activité retraite"

Pénibilité

Dans la perspective des rendez-vous sur les retraites, le conseil d'administration de la CARPIMKO a mené en 2008 une enquête sur la pénibilité des cinq métiers qui lui sont rattachés. L'institut LH2 a rendu des conclusions très intéressantes. Pas moins de 1500 auxiliaires médicaux ont été interrogés sur leurs conditions de travail. Les conclusions sont très claires : les auxiliaires médicaux aiment particulièrement leur métier, mais des contraintes physiques et psychologiques sont bien présentes dans leur exercice au quotidien. Vous pouvez directement consulter ici les résultats de cette enquête :
Consulter la synthèse de l'enquête
Télécharger la synthèse de l'enquête (format PDF)

Information sur la retraite

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré le droit, pour tout assuré, d'être régulièrement informé sur sa future retraite. Pour ce faire, elle a créé un Groupement d'intérêt public, le Gip-Info Retraite, qui réunit les 36 organismes de retraite légalement obligatoires.
Ce droit s'est concrétisé dès fin 2007 par la délivrance, à toutes les personnes nées en 1949 et 1957, respectivement d'une estimation indicative globale (EIG) de leur future retraite et d'un relevé individuel de situation (RIS) des droits acquis dans tous les régimes dont elles relèvent.
C'est l'organisme auprès duquel l'assuré a été affilié en dernier lieu qui assure l'envoi de ces deux documents.
Les classes d'âges concernées, chaque année, par ces envois systématiques sont les suivantes :

Pour le RIS

• 50 ans en 2007 ;
• 45 et 50 ans en 2008 ;
• 40, 45 et 50 ans en 2009 ;
• 35, 40, 45 et 50 ans en 2010 ;
• à partir de 2011, tous les assurés reçoivent un RIS tous les cinq ans dès 35 ans.

Pour l'EIG

• 58 ans en 2007 ;
• 57 et 58 ans en 2008 ;
• 56 et 57 ans en 2009 ;
• 55 et 56 ans en 2010 (envoi reporté en 2011 compte tenu de la réforme des retraites)
• En 2011, l'EIG a été envoyée aux personnes de 55, 56 et 60 ans.
• En 2012, l'EIG sera adressée à 3 générations (55, 60 et 63 ans).

Pour plus d'information, consulter le site www.info-retraite.fr.

Conjoints collaborateurs

Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint qui participe régulièrement à l'activité d'un professionnel libéral doit opter pour l'un des trois statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.
Le statut de conjoint collaborateur entraîne l'obligation de cotiser aux régimes de retraite (base et complémentaire) du professionnel libéral et depuis le 1er juillet 2011 au régime d'assurance invalidité décès.
Pour plus d'informations : vous reporter à la rubrique Le conjoint collaborateur