Montants et modes de calcul > Cas général

(sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle)

Régime de base

La cotisation provisionnelle 2018

Elle est proportionnelle aux revenus d'activité non salariée 2017, avec deux tranches :
  • 1re tranche : de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 39 732,00  € en 2018) ;
  • 2e tranche : de 0 à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 198 660,00  € en 2018).

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation :

  • 8,23 % sur la première ;
  • 1,87 % sur la seconde.

Par dérogation, vous pouvez demander à cotiser, à titre provisionnel, sur la base du revenu 2018 estimé.
Pour le calcul de la cotisation provisionnelle, le revenu de l'avant-dernière année sera :

  • annualisé en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'avant-dernière année ou
  • proratisé en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'année en cours.

La régularisation de la cotisation 2017

Elle est calculée en fonction des revenus 2017 déclarés et à partir des mêmes tranches et taux qu'en 2017, à savoir :
  • 8,23 % des revenus compris entre 0 et 39 228,00  €.
  • 1,87 % des revenus compris entre 0 et 196 140,00  €.

En cas de période d'affiliation inférieure à une année civile les plafonds prévus ci-dessus sont réduits au prorata des trimestres d'affiliation.

Régime complémentaire

La cotisation comprend :

  • une part forfaitaire : 1 536,00  €
  • une part proportionnelle aux revenus compris entre 25 246,00  € et 166 046,00  € (taux de 3 %).

Régime invalidité décès

Cotisation forfaitaire : 663,00  €

Régime des praticiens conventionnés (ASV)

Cotisation forfaitaire (compte tenu de la participation des caisses d'assurance maladie à hauteur de 2/3) : 192,00  €

Cotisation proportionnelle aux revenus conventionnés de l'année 2016 au taux de 40 % de 0,40 % de l'assurance maladie contribuant à hauteur de 60% au financement de cette cotisation.